MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 17/11/2023

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Article 1 – Editeur

L’édition du Site est assurée par Maison Brunet Tissot SASU au capital de 2’500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains (74) sous le numéro 983 945 288 dont le siège social est situé au 1422 route de Bellevue 74380 LUCINGES,
Adresse e-mail : hello@my-little-france.fr.
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N° de TVA intracommunautaire : FR67983945288
Le Directeur de la publication est LE GUERN France, ci-après l' »Editeur ».

Article 2 – Hébergeur

Le site my-little-france.fr est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au :

Rue Eugène Marziano 25,
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
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Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

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